Article 1 — Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents au présent statut une institution pour la sauvegarde et la promotion des lapins de race. Association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
« Lapin Club de France »
L’atelier zootechnique des éleveurs de lapins de race
Les désignations : « Institution pour la sauvegarde et la promotion des lapins de race », sa dénomination « Lapin Club de France » avec son sous titre « L’atelier zootechnique des éleveurs de lapins de race » peuvent être utilisés ainsi que leur sigle L.C.F/ A.Z.EL lap
Sa dénomination et son logo seront protégés auprès de l’INPI. La base de données de la course aux points et son site déclaré auprès du CNIL.
Afin de bien situer son action auprès du monde associatif et des éleveurs amateurs, l’association adhère à la Société Centrale d’Aviculture de France.
Article 2 — Objet
L’association a pour buts de :
Développer et encourager la pratique de l’élevage de sélection du lapin de race en assurant l’organisation des challenges de la « course aux points » et le recueil des expertises zootechniques délivrées en concours.
Constituer une plate forme de services pour les éleveurs de lapins de race, afin de favoriser la promotion, la reconnaissance et la sauvegarde des races de lapins en France avec la mise en place d’un conservatoire.
Œuvrer à la diffusion de documents susceptibles de donner de l’intérêt et un sens culturel à la pratique de l’élevage du lapin de race sous l’aspect d’un loisir créatif.
Dans le cadre de son objet, l’association pourra travailler avec toutes structures existantes ou en création.
Article 3 — Siège de l’Association
Le siège social de l’Association et le siège administratif est fixé au domicile du président en exercice :
Le Conseil d’administration possède la faculté de déplacer le siège de l’Association vers tout lieu situé en France et doit en informer l’Assemblée générale.
Article 4 — Durée
La durée de l’Association est illimitée.
Article 5— Activités et moyens d’action
Pour réaliser son objet, l’association fonde son activité :
° D’une part, sur l’organisation de la « course aux points » avec le soutien des personnes morales dont l’activité est complémentaire et/ou convergente à l’objet de l’association et dont les principes de collaboration, d’échanges et de partenariat font l’objet d’une charte associative dont les modalités sont définies au règlement intérieur.
° D’autre part, l’association emploiera tous ses moyens pour encourager la pratique de l’élevage du lapin de race en assurant le soutien de toutes manifestations ou actions pédagogiques favorables à l’élevage créatif et culturel du lapin de race : concours, expositions, animations pédagogiques ou conférences.
Article 6 — Composition de l’Association
L’Association se compose de :
– membre actif
– membre d’honneur
– membre bienfaiteur
Sont membres actifs, les personnes physiques ou morales qui manifestent un intérêt certain pour l’association et qui adhérent à son objet en soutenant le but fondamental de l’association.
La qualité de membre actif ne présente pas d’autres formalités que de remplir un bulletin d’adhésion en s’acquittant d’une cotisation annuelle avec la connaissance des statuts dont l’adhérent reçoit un exemplaire.
Sont membres d’honneur, les membres « honorant » l’association par leur présence du fait de leur titre, de leur expérience, de leurs réalisations ou des services significatifs rendus à l’association, qui avec leur accord se voient attribuer l’honorariat par le conseil d’administration. Ils font partie de l’assemblée générale sans être tenue de payer une cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui par leur versement substantiel (un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale) ou leur don contribuent à l’objet de l’association sans pour autant devoir participer aux assemblées.
Il est recommandé à tous les membres d’être détenteur d’une adresse de courrier électronique.
Article 7 — Admission et adhésion
Toutes personnes physiques ou morales peuvent être membres de l’association. Il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Les modalités d’adhésion et celles des cotisations sont définies par le Règlement intérieur.
Article 8 — Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par le décès, la démission ou la radiation.
La démission doit être présentée par écrit ou par courrier électronique au président du conseil d’administration dans des conditions définies par le règlement intérieur.
La radiation est prononcée par le bureau dans des conditions définies par le Règlement intérieur.
Article 9 — Les ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
– Du bénévolat, des cotisations de ses membres, des produits de services ou de prestations fournies par l’association.
– Des subsides versés par les partenaires de la « course aux points ».
– Des subventions éventuelles des collectivités territoriales, des établissements publics.
– De toutes autres ressources, recettes ou subventions qui ne sont pas contraires aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 — Organes de l’association
Les organes de l’association sont l’assemblée générale des membres, le conseil d’administration et son bureau, le comité technique et le conseil d’experts
Article 11 — Conseil d’administration -Bureau
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de sept membres au moins et de onze membres au plus, élus individuellement parmi les membres adhérents, à bulletin secret par l’assemblée générale. Il se compose d’un bureau, d’un comité technique et d’un conseil d’experts.
Le conseil d’administration est renouvelable par tiers tous les trois ans. La première année les tiers sortants seront tirés au sort. Les membres sortants sont rééligibles.
Les membres du Conseil d’administration peuvent démissionner à tout moment. En cas de vacances ou de démission d’un membre, le conseil d’administration peut désigner un membre destiné à occuper le poste vacant, et ce, jusqu’à la date d’expiration du mandat vacant.
Le Conseil d’administration approuve le règlement intérieur à la majorité de ses membres
Le premier conseil d’administration constitué prend ses fonctions à la date du dépôt des statuts et jusqu’à la prochaine élection. Il choisit parmi ses membres, un bureau composé au minimum d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Il approuve la composition du comité technique et celui du conseil d’experts.
Le bureau assure le suivi régulier de l’ensemble des activités, il gère d’une façon générale les affaires courantes administratives de l’association. Son fonctionnement et ses attributions sont précisés au règlement intérieur.
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association.
En cas de vacance du Bureau, le fonctionnement de l’Association est assuré par le Conseil d’administration dans des conditions définies par le règlement intérieur.
Article 12 — Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou à la demande d’au moins un quart de ses membres.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité relative des voix des membres présents ou représentés.
Le vote par procuration est autorisé, dans la limite d’un pouvoir par membre. En cas de partage des voix au sein du Bureau ou du Conseil d’administration, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 13 — Comité technique.
Le comité technique est créé par le Conseil d’Administration en application des décisions prises en assemblée générale concernant les activités de l’association.
Ce comité comprend des deux groupes de travaux qui se répartissent les tâches sous la forme d’atelier avec pour charge :
L’un, l’organisation et la gestion de la course aux points sous l’appellation précédente de « secrétariat de la course aux points »
L’autre, sous l’appellation d’office, la gestion des livres et de l’identification des lapins de race.
Les ateliers sont les moyens essentiels mis en œuvre par l’association pour atteindre les objectifs figurant à l’article 2 du présent statut.
La composition, le rôle et les modalités de fonctionnement de ces ateliers sont précisés par le règlement intérieur de l’association.
Article 14 — Conseil d’experts
Le conseil d’experts est constitué d’un collège de membres permanents concernés par l’objet social de l’association et qui ont envie d’agir au sein d’une équipe avec un pouvoir indirect ou influent sur la réalisation des moyens d’actions de l’association en collaboration étroite avec le conseil d’administration.
Les membres sont choisis par le conseil d’administration. Ils ont vocation d’apporter des conseils dans le cadre des activités de l’association et un soutien permanent au conseil d’administration en mettant à disposition leurs connaissances et leurs expériences accumulées depuis de nombreuses années.
Article 15 – Défraiement des membres
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir de rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées au titre de leur mandat.
Des remboursements de frais sont seuls possibles, selon les ressources de l’association, sur justifications de leurs dépenses. Ces remboursements doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration.
L’état annuel de ces dépenses est communiqué à l’assemblée générale.
Article 16 — Assemblée générale
16.1 — Fonctionnement général
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation à la date de la convocation de la dite assemblée. Les membres d’honneur en font automatiquement partie.
Toute personne morale doit désigner pour la représenter une personne physique (non nécessairement membre de l’Association), Les représentants peuvent être modifiés dans des conditions définies dans le Règlement intérieur.
L’ordre du jour est rédigé par le Conseil d’administration et transmis au moins 30 jours à l’avance à tous les membres par courrier postal ou par courrier électronique.
Tout membre peut demander l’inscription de questions supplémentaires à l’ordre du jour. Si la proposition recueille 1/4 des voix des membres du conseil, le Conseil d’administration ne peut refuser de mettre la question à l’ordre du jour.
Ne doivent être traitées que les questions portées à l’ordre du jour. Aucune décision ne peut être prises sur les questions diverses.
Pour délibérer valablement, au moins 1/3 des membres doivent être présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale est convoquée au plus tôt un mois et au plus tard trois mois après, et peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des votants.
L’Association s’engage à faire connaître dans les trois mois à la préfecture ou à la sous-préfecture tous les changements intervenus dans l’administration ou la direction, et à présenter sans déplacement le registre et les pièces de comptabilité sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à son délégué.
16.2 — Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’il en est besoin, sur convocation du président ou à la demande d’un tiers de ses membres ou à la demande d’un quart des membres du Conseil d’administration. L’Assemblée générale ordinaire est conduite par le bureau, elle entend :
° Le rapport annuel du président sur la situation morale de l’association.
° Le rapport d’activité du Secrétaire général,
°Le rapport annuel du trésorier sur la situation financière de l’association
° Le rapport de vérifications du commissaire aux comptes
Après avoir délibéré, L’assemblée générale ordinaire :
-Approuve les comptes de l’exercice clos ;
-Vote le budget de l’exercice suivant ;
-Procède au renouvellement des mandats du Conseil d’administration
-Délibère sur toute question inscrite à l’ordre du jour.
L’ordre du jour doit comporter la liste des membres du Conseil d’administration dont le mandat arrive à échéance et le nombre de postes vacants.
Tous les membres peuvent voter en Assemblée générale à condition d’être à jour de cotisations. Une personne morale ne peut voter que par le biais de son représentant.
En cas de pluralité de représentants d’une personne morale, seul est valable le vote de la personne physique dûment désignée et mandatée.
16.3 — Candidatures au Conseil d’administration
Lorsque l’Assemblée générale ordinaire porte à son ordre du jour l’élection de nouveaux membres au Conseil d’administration, les candidats doivent se déclarer au plus tard 15 jours après l’envoi de l’ordre du jour.
Est éligible toutes les personnes physiques ainsi que les membres représentants (personnes morales), à condition d’être à jour de cotisation.
16 .4 — Assemblée générale extraordinaire
L’Assemblée générale extraordinaire est convoquée soit à la demande du président, soit sur la demande écrite et nominative du tiers des membres de l’association. Les convocations doivent être envoyés trois semaines à l’avance avec l’indication de l’ordre du jour.
Elle est conduite par le bureau en exercice, à défaut par le bureau sortant, à défaut par les membres du CA.
L’Assemblée générale extraordinaire est habilitée à modifier les statuts et dissoudre l’association
Elle ne peut délibérer valablement que si le tiers au moins des membres de l’association sont présents ou représentés. Chaque membre de l’association ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Chaque personne morale dispose d’une seule voix.
Article 17 — Règlement intérieur
Un règlement intérieur complète les présents statuts. Il est établi par le conseil d’administration. Il fixe les divers points d’administration non prévus par les statuts. Il est soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
Il s’impose à tous les membres de l’association.
Article 18 — Dissolution
La dissolution peut être prononcée par l’Assemblée générale extraordinaire à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par la Justice, le Conseil d’administration ou à défaut le liquidateur disposera de l’actif en faveur d’une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.
Si aucune assemblée générale ordinaire ne se tient pendant trois ans, la dissolution est prononcée de plein droit.
Texte des statuts approuvé lors de l’assemblée constitutive le 20 juillet 2007. Il est demandé au président M. Gérard MICHAUD de déposer auprès de la préfecture de l’Hérault le dossier nécessaire à la déclaration de l’association.
Le président le trésorier